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Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente en ligne et de téléchargement


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Fondation Seligmann - éditeur du journal Après-demain - et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Fondation Seligmann - que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Fondation Seligmann.
La Fondation Seligmann se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Fondation Seligmann.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le Kiosque sont des prix en EURO, TTC, TVA non applicable art 293B du CGI.
La Fondation Seligmann se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le Kiosque, le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier, à l’adresse indiquée dans l’onglet « Adresse de facturation ».

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée, lors de la commande, dans l’onglet « Adresse de livraison ».

Service clientèle

En cas de problème rencontré lors de la livraison ou dans le cadre du téléchargement, vous pouvez joindre la Fondation Seligmann sur apres-demain@fondation-seligmann.org.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Fondation Seligmann sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Fondation Seligmann.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Fondation Seligmann.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Fondation Seligmann s’engage à ne pas divulguer les informations recueillies sur les acheteurs.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Fondation Seligmann. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28/04/2009 enregistrée sous le numéro n°1361482.

Archivage - Preuve

La Fondation Seligmann archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Fondation Seligmann. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 

 

01-11-2012

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