INFORMATIONS LEGALES
Fondation Seligmann : 27, rue Robert de Flers, 75015 Paris
Directeur de la Publication : Pierre Joxe
Charte d'utilisation
La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation du Site : www.fondation-seligmann.org.
Le Site permet la consultation en ligne d’informations et données sur des lieux géographiques incluant des informations et photos.
1. ACCEPTATION DE LA CHARTE D’UTILISATION :
En accédant au Site et avant de le consulter, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de la Charte. L’Utilisateur accepte être lié et en respecter pleinement et entièrement les termes. La Charte pouvant être modifiée à tout moment par l’Editeur sans notification préalable, il est recommandé de la consulter régulièrement
2. DROITS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L’EDITEUR :
2.1
Excepté les garanties et responsabilités souscrites spécifiquement par l’Editeur au titre des Conditions Particulières visées en préambule, l’Editeur ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbation, de virus ou défaillance quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.
2.2
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité au Site et notamment du défaut de performances du Sites et/ou des logiciels, de la transmission accidentelle de virus, de conduite ou comportement nuisible de tiers.
2.3
Le Site contient des liens vers d’autres sites édités par des prestataires extérieurs à l’Editeur. Ces sites sont exploités par des tiers, de manière totalement distincte et indépendante de l’Editeur. Ne contrôlant en aucune manière les activités, les produits ou services offerts par lesdits sites, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu. Toutes transactions, correspondances, ou opérations sur les sites tiers sont sous la seule responsabilité des éditeurs des sites concernés.
3. PROPRIETES INTELLECTUELLES INCORPOREES DANS LE SITE :
3.1
L’Editeur est titulaire des droits de propriétés intellectuelles ou de droits d’utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus dans le Site, couvrant sans que ceci soit limitatif, les noms de domaine, les marques et logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies, les bases de données ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l’utilisation du Site (les “Eléments de Propriété Incorporelles”).
3.2
L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire en nombre, extraire, numériser ou désassembler sur tout support permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers du Site, modifier, vendre, rééditer, communiquer, diffuser en ligne ou exploiter directement ou indirectement dans un but commercial, tout ou partie des Eléments Incorporels du Site, de ses Services ou tout droit d’accès au Site.
3.3
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Eléments de Propriétés Incorporelles de l’Editeur que pour un usage privé, non collectif et non exclusif, comprenant un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit réservé à l’usage exclusif de l’Utilisateur est personnel et non transmissible. Toute utilisation non autorisée desdits Eléments soumet le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
4. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS :
Les présentes conditions générales de la Charte seront soumises et interprétées conformément au Droit Français. Tout litige relativement à l’interprétation, l’exécution et l’application des présentes non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.
5. DIVERS :
Le fait pour L’Editeur de tolérer le manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations prévues par la Charte, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la Charte, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions de la Charte serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la Charte conservant force obligatoire entre les parties.
6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
- pour répondre à votre demande
- pour vous permettre de profiter des services et fonctionnalités disponibles
- pour améliorer le niveau de notre service
- pour réaliser des analyses et statistiques
- pour gérer votre inscription à des zones à accès limité qui peuvent être présentes sur le Site web conformément à l’Article 6.1.(a) du RGPD.
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Toutes vos données sont traitées à l’aide d’instruments automatiques et électroniques adaptés qui garantissent une sécurité et une confidentialité totales.
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